Ce soir, sur France 3, un document sur la Cour des Comptes – qui contrôle le bon emploi ou non de nos impôts

Un adage dit que  :  » La Cour des Comptes juge les comptes  et non les comptables  » ( mais quand même…)

Dans un  » Sélection du Reader’s Digest « , on peut lire un article assez ancien, mais l’esprit en est resté   :    » Contribuables, voici vos vrais amis « .

Je  joins des photos que vous pouvez qualifier d’exceptionnelles et rares (collection personnelle – pas de reproduction, merci )

Une séance solennelle de rentrée en septembre ( la grande porte du fond est ouverte sur l’imposante bibliothèque qui comporte aussi la galerie longeant les deux salles )

Un coup d’oeil sur le plafond vous permet d’apercevoir les caissons où sont peints  les blasons des  provinces de France

Au milieu siège le Premier Président et à ses côtés  les Présidents de chambres ( qui ont chacune leur spécialité )

Vous remarquerez une tapisserie et il y en a une autre à côté,  des frères Coypel : Le triomphe de Vénus – le triomphe d’Apollon

On retrouve les frères Coypel  aux murs du Parlement de Bretagne à Rennes- ( après l’incendie de 1994 qui a ravagé le Parlement, ces tapisseries ont été restaurées – on aurait préféré des tapisseries contemporaines, mais les Coypel c’est vieux donc c’est quasiment   » sacré  » )

Au premier plan, MM. les jeunes Secrétaires généraux

et en second plan, une partie des Conseillers-Maîtres

Le Secrétaire général  guidant le Ministre des Finances d’alors dans la montée de l’Escalier d’Honneur menant à la Première Présidence

En second plan, le Procureur général

Il existe des organismes de contrôle similaires dans tous les pays du monde,   » Cour des Comptes  » en Belgique,  GAO aux Etats-Unis, etc…

La Cour des Comptes a été créée en 1807 par Napoléon 1er. Elle prenait la suite des Chambres des comptes, une par province. Son siège était alors  à l’emplacement de ce qui est actuellement le Musée d’Orsay. Mais le vaste bâtiment a été détruit lors des incendies de la Commune, comme tant d’autres et sur les ruines on a vu pousser toutes sortes d’arbustes et de fleurs, si bien qu’on a pu étudier la faune et la flore !

(  La gare d’Orsay a suivi,  permettait aux trains de  se rendre  jusque dans le coeur de Paris.  Et grâce au Président Giscard d’Estaing, elle n’a  pas été démolie, mais transformée de façon spectaculaire en magnifique musée du XIXème siècle, le Musée d’Orsay qui a tant de succès.

Il existait à l’angle de la rue Cambon et de la rue du Faubourg Saint-Honoré un splendide ensemble,  le couvent des Dames de l’Assomption. A sa place, l’architecte Constant Moyaux a conçu  les plans de ce qui est l’actuelle Cour des Comptes, mais la chapelle, conservée, est devenue l’église polonaise de Paris.

Les Conseillers-Maîtres ont un bureau  individuel, les Conseillers référendaires et les auditeurs se partagent  une sorte de cellule … comme les religieuses d’avant !

A la suite de la loi de décentralisation de 1982,  des Chambres régionales des Comptes ont été  organisées dans chaque région,  se rapprochant donc des administrations locales, et des contribuables. Evidemment, les travaux des unes et des autres sont coordonnés avec ceux de la Cour des Comptes.

Une anecdote en passant : la Cour des Comptes est située au 13 rue Cambon, et  la maison Chanel au 31 rue Cambon. Lors de la célébration du bicentenaire de la Cour des Comptes, en 2007,  on offrit aux magistrates, de plus en plus nombreuses, un foulard Chanel  ( il existe une Association des Magistrats et anciens Magistrats de la Cour des Comptes ).

Tous droits réservés, etc – copyright

12 réflexions sur “Ce soir, sur France 3, un document sur la Cour des Comptes – qui contrôle le bon emploi ou non de nos impôts

  1. Quand j’entends parler de la « Cour des comptes » en général s’en suit un projet de réforme ou de réorganisation et cela ne sent jamais bon pour le citoyen. Je n’ai jamais entendu de conclusions qui obligent à nous rembourser un trop payé. Mais peut-être je me trompe. C’est toi qui a pris les photos dont tu soulignes l’exclusivité ? Tu as tes entrées, dis donc ! 😉
    Amitiés
    jp

    • J’ai mes secrets, j’ai mes mystères ! 🙂
      Quand ça va mal pour celui qui a mal géré, il passe en Cour de discipline budgétaire – mêmes magistrats – et il peut être sanctionné financièrement par des amendes.
      Le rapport public est très connu, et comme disent les Anglo-saxons,  » Name and shame « . Les gestionnaires passent de très mauvais moments quand il leur faut s’expliquer devant les Magistrats, sévères mais justes, et on a pu voir des hommes politiques maires attendre leur tour sur une petite chaise dans le couloir.
      Les gestionnaires concernés peuvent répondre aux observations de la Cour, et leurs réponses sont insérées dans le rapport public.
      Cela nous avait beaucoup impressionnés quand le maire d’une petite commune d’Ille et Vilaine, morigéné, cité dans le rapport public, s’est suicidé.
      Il a un effet dissuasif.
      Il existe aussi le système des référés, pour régler des points avec les administrations, avant le rapport public, toujours avec possibilité de réponses.
      La Cour contrôle aussi les Associations diverses qui reçoivent des subventions, donc l’argent public. Et cela peut aller mal pour eux/ !Il y a des dirigeants qui ont des rémunérations de 40-45 000 euros… ça fait beaucoup !
      Et les Magistrats sont aidés par de nombreux assistants de vérification. Ils prennent des vacances, mais pas toujours, et sont souvent surmenés. A ma connaissance, 4 cas de suicides.
      La Cour donne l’exemple de l’économie.
      Toutefois, on peut se demander pourquoi un nouveau Premier Président socialiste a éprouvé le besoin tout à coup d’une salle à manger comme lorsqu’ il était ministre. Jusque-là, il y avait une petite pièce bon enfant pour tout le monde, thés, cafés…
      Exemple de Magistrat qui se vantait de ne pas travailler beaucoup, donc l’exception ;: M. Hollande ! Il l’a dit lui-même.
      Et voilà !
      J’aime cette institution !
      amitiés

      • Le travail – la mission – de la Cour des Comptes, me passionne. Il est un peu plus connu et c’est dans notre intérêt !
        J’ai vu dans le documentaire de France 3 qu’il y avait 5000 visiteurs environ pendant les Journées du patrimoine. Des jeunes auditeurs en robe font bien gentiment les guides, avec humour. Ils ne portent la robe que lors des séances solennelles ou autres événements
        🙂

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