Il s’agit d’un témoignage personnel, une histoire particulière que relate le Dr Jean-Jacques Tanquerel, médecin à l’hôpital intercommunal de Saint-Malo ( Ille et Vilaine, Bretagne ). Il ne doit en aucun cas être généralisé. Je ne fais que lui donner la parole, étant précisé que l’Hôpital de Saint-Malo a tenté d’interdire son livre, publié en avril 2014, par une action en justice intentée à Paris contre l’éditeur Max Milo et l’auteur : il a perdu en 2014 – voir Internet, google pour toutes précisions, interviews, etc.
Le Dr Jean-Jacques Tanquerel a été désigné en 2004 responsable du DIM – Département d’information médicale dans cet hôpital. Il s’agit » dans le respect du secret médical et des droits des malades … d’organiser le recueil des informations médicales issues des séjours des malades hospitalisés … Les DIM sont le garant de l’exhaustivité et de la qualité de ces données … En lien avec la direction des finances, ils aident à établir les prévisions d’activité pour l’année à venir. Ils effectuent un suivi de l’activité de l’établissement… Pour mesurer l’activité ( des hôpitaux ) on utilise les données recueillies dans le fameux programme de médicalisation ( PMSI ).
Les données administratives comprennent … tout ce qu’on peut savoir sur le patient, date de naissance, code postal de sa résidence, indications des services de soins fréquentés pendant son hospitalisation, dates d’entrée et de sortie de ces services.
Les données médicales correspondent aux symptômes et aux maladies traités pendant son séjour, les actes réalisés par les médecins.
» Pour que ces informations puissent bénéficier d’un traitement automatisé, elles doivent subir certaines transformations. Ainsi les symptômes et maladies sont codés en utilisant la classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé. Les actes médicaux sont également codés à l’aide de la classification commune des actes médicaux « .
L’équipe du DIM de Saint-Malo réalise entièrement le codage sur la base des renseignements cliniques fournis par les médecins des services de soins.
» A l’issue de chaque passage dans un service de court séjour, il est donc produit un RSS ( résumé de sortie standardisé ). Le fichier de l’ensemble des RSS correspondant à une période donnée ne peut pas être transmis en l’état à une période donnée à un tiers non autorisé car il contient des données médicales nominatives. Le médecin du DIM est donc le garant de la confidentialité de ces données « .
Le Dr Tanquerel explique que son service a été en sous-effectifs alors que l’hôpital avait des difficultés financières récurrentes, qu’on peut qualifier d’anciennes, et il lui a été demandé un travail supplémentaire, en particulier un re-codage afin de valoriser l’activité de l’hôpital, alors que, écrit-il, il signale déjà être en surcharge professionnelle.
Les conséquences financières sont donc importantes pour l’hôpital.
Nouveau directeur de l’hôpital ( le 4ème depuis qu’il est responsable du DIM). Dans un tête-à-tête, le Dr Tanquerel apprend une nouvelle qui le surprend : ce nouveau directeur veut faire appel à une société privée » pour recoder les séjours – et engranger des recettes supplémentaires – dont je suis chargé de prendre la responsabilité. Je reçois la nouvelle comme une gifle …
J’ai la ferme intention de m’opposer à ce que la société Altao accède à des données médicales nominatives « .
Long congé de maladie de plusieurs mois, et à son retour, il ne peut reprendre ses activités antérieures.
La CNIL ( Commission nationale de l’informatique et des libertés ) est saisie … rend un rapport finalement dans son sens, mais la société en question continue à saisir les dossiers personnels des patients… Audits, Chambre régionale des comptes, lettres, démarches, etc…
Le Dr Tanquerel n’a pu retrouver son poste, et continue à se battre, écrit-il, contre les rumeurs, pour la préservation du secret médical à l’hôpital, dans tous les hôpitaux, car celui de Saint-Malo » n’est pas un cas isolé « . Sa » médiatisation » lui est reprochée.
A lire. Parce qu’il ne faut pas perdre de vue, jamais, le serment d’Hippocrate, dont le texte est donné en annexe, avec sa version modernisée.
Glossaire des sigles : DIM, CNIL, PMSI, T2A, etc.
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Honteux !!!!